Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment Couverty («nous», «notre», «nos») collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme de réservation de restaurant.

Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne ainsi que la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD, également appelée nLPD depuis sa révision).

Le responsable du traitement des données est :

3.1 Données des clients (réservations)

Lorsque vous effectuez une réservation, nous collectons :

• Données d'identification : prénom, nom
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
• Détails de la réservation : date, heure, nombre de personnes, commentaires éventuels
• Données techniques : adresse IP (pour la sécurité)

3.2 Données des utilisateurs professionnels

Lors de la création d'un compte professionnel (restaurateur), nous collectons :

• Données d'identification : prénom, nom, adresse email
• Données d'authentification : mot de passe (stocké de manière sécurisée et chiffrée)
• Données de l'établissement : nom, adresse, téléphone, logo, images
• Données de facturation : informations nécessaires au paiement via Stripe
• Données liées à l'utilisation de l'application mobile : jetons de notification push, identifiants techniques d'appareil, préférences de notification et informations nécessaires au bon fonctionnement de l'application

3.3 Données collectées automatiquement

• Cookies de session : nécessaires au fonctionnement de l'application
• Logs techniques : adresses IP, type de navigateur ou d'appareil, système d'exploitation, événements de sécurité
• Données de diagnostic : erreurs, crashs, performances et contexte technique utile à la résolution d'incidents
• Données d'usage et de mesure d'audience, uniquement lorsque les outils correspondants sont configurés et acceptés via le bandeau de consentement

3.4 Données de paiement (protection no-show)

Lorsque le restaurateur active la protection no-show, le moyen de paiement (carte bancaire) du Client Final est collecté et stocké exclusivement chez Stripe Inc., sur le compte Stripe Connect du restaurateur. Couverty ne conserve dans sa base que des identifiants techniques (identifiants SetupIntent, PaymentIntent, PaymentMethod) ainsi que la preuve horodatée du consentement du Client Final (date et texte exact affiché lors de la réservation). Aucune donnée de carte (numéro, cryptogramme, date d'expiration) n'est jamais stockée par Couverty.

Le restaurant détermine seul s'il active cette protection, le montant appliqué, les conditions affichées au Client Final et la décision de débiter une pénalité en cas de non-présentation. Couverty fournit l'outil technique et ne décide pas du débit, sous réserve de ses propres obligations légales et contractuelles.

Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :

Nous conservons vos données pendant les durées suivantes :

• Données de réservation : 3 ans après la dernière réservation
• Comptes utilisateurs : durée du compte + 30 jours après suppression
• Données de facturation : 10 ans (obligations légales comptables)
• Preuves de consentement no-show et identifiants de transaction : durée nécessaire à la gestion de la réservation, des contestations et des obligations légales applicables
• Jetons de notification push : jusqu'à désactivation des notifications, suppression du compte ou invalidation du jeton
• Logs de sécurité : 12 mois

Vos données peuvent être partagées avec les destinataires suivants :

6.1 Le restaurant concerné

Lorsque vous effectuez une réservation, vos données sont transmises au restaurant auprès duquel vous réservez afin qu'il puisse gérer votre réservation.

6.2 Sous-traitants techniques

Nous utilisons les services suivants pour le bon fonctionnement de notre plateforme :

• Stripe (USA) : traitement des paiements — stripe.com/privacy
• Infomaniak (Suisse) : envoi d'emails
• Google / Firebase (USA/UE) : authentification OAuth, synchronisation calendrier et notifications push (optionnel)
• Sentry (USA/UE) : suivi des erreurs, crashs et diagnostics techniques
• Vercel (USA/UE) : hébergement, diffusion et logs techniques de l'application
• Cloudinary (USA/UE) : hébergement et optimisation des images lorsque cette fonctionnalité est utilisée

Ces sous-traitants sont soumis à des clauses contractuelles types (SCCs) garantissant un niveau de protection adéquat pour les transferts hors Suisse/UE.

Certaines de vos données peuvent être transférées vers des pays tiers (notamment les États-Unis) via nos sous-traitants. Ces transferts sont encadrés par :

• Les clauses contractuelles types de la Commission européenne
• Les décisions d'adéquation (pour les pays reconnus)
• Les garanties spécifiques prévues par la LPD suisse

Notre plateforme utilise des cookies et stockages locaux strictement nécessaires au fonctionnement :

• Cookie de session : maintien de votre connexion (durée : 7 jours)
• Préférences de langue, d'affichage et de consentement
• Stockage local nécessaire au fonctionnement hors ligne ou à la stabilité de l'application mobile

Les cookies ou outils de mesure d'audience, de personnalisation ou de marketing ne sont utilisés que s'ils sont configurés sur la plateforme et, lorsque la loi l'exige, après votre consentement via le bandeau prévu à cet effet. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis ce bandeau ou les paramètres disponibles.

Conformément au RGPD et à la LPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : info@qodex.ch

Suppression de compte et données de l'application

Les utilisateurs disposant d'un compte peuvent demander la suppression de leur compte et des données associées à l'adresse info@qodex.ch. Nous supprimons ou anonymisons les données concernées, sauf lorsque leur conservation reste nécessaire pour respecter une obligation légale, gérer un litige, sécuriser le service ou exécuter un contrat en cours.

Droit de désinscription

Vous pouvez vous désinscrire des emails marketing (menu de la semaine) à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email, ou en nous contactant directement.

Nous mettons en oeuvre les mesures de sécurité suivantes :

• Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
• Connexions sécurisées (HTTPS/TLS)
• Protection contre les attaques par force brute (rate limiting)
• Tokens de sécurité à usage unique pour les actions sensibles
• Accès restreint aux données selon les rôles

Notre service n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur notre plateforme.

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

• En Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — www.edoeb.admin.ch
• Dans l'UE : L'autorité de contrôle de votre pays de résidence

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :